Rennes : les bars attaquent l’Etat au tribunal

L’obligation de fermeture des débits de boisson chaque soir à 23 heures a poussé le secteur à réagir sur le terrain juridique.

Depuis mercredi, les cafés et bars sont contraints de baisser le rideau dès 23 heures, une norme qu’ils devront respecter jusqu’au 30 septembre (au moins). Cette mesure administrative, prise par la Préfecture d’Ille-et-Vilaine, avec l’approbation des élus locaux, est l’un des leviers actionnés par les pouvoirs publics pour ralentir la propagation du Covid-19 sur le territoire départemental, passé en zone rouge la semaine dernière. Immanquablement, elle a provoqué la colère et suscité une forme d’incompréhension au sein d’une profession qui a subi de plein fouet les dommages économiques liés au confinement du printemps dernier (auxquels s’ajoutent aujourd’hui les incertitudes et autres contraintes techniques qui découlent du contexte sanitaire actuel).

Le secteur a donc décidé de réagir et de se donner les moyens juridiques de faire annuler la décision par la justice : un dossier va être déposé dès ce vendredi 18 septembre sur le bureau du tribunal administratif de Rennes par l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie du département d’Ille-et-Vilaine. Il s’agit d’une procédure d’urgence (un référé) qui appelle donc un jugement rapide.

L’UMIH 35 a déjà forgé ses arguments : elle dénonce une mesure injuste et surtout contreproductive. Elle soutient que la fermeture des bars va conduire les étudiants à se regrouper ailleurs, dans un espace privé, là où aucun cadre sanitaire ne leur est imposé et les contrôles impossibles. Alors que les bistrots offrent, au contraire, un protocole de sécurité qui se traduit par un respect strict des gestes barrière et le port obligatoire du masque par les personnels.
L’autre motif est bien sûr économique : beaucoup d’établissements qui exercent une activité nocturne prétendent réaliser plus de la moitié de leur chiffre d’affaires après 23 heures. Rennes, ville universitaire par excellence, est réputé pour sa dimension festive propre à créer le lien social indispensable à l’intégration des étudiants à chaque rentrée de septembre.

Bien au-delà de ces considérations, les bars dénoncent la « stigmatisation » dont ils font l’objet par les pouvoirs publics alors qu’ils se trouvent en première ligne dans la lutte contre la propagation du coronavirus en observant, et à leurs frais, les règles requises.

Pour rappel, ces contraintes horaires imposés aux débits de boisson s’inscrit dans la cadre des mesures exceptionnelles que le Préfet est habilité à décréter lorsque le territoire dont il a la charge bascule en « zone rouge » : ce classement sanitaire est notamment fondé sur le taux d’incidence du virus sur un échantillon de 100 000 habitants. Or, en Ille-et-Vilaine, cet indice avait atteint 132 en début de semaine, soit presque trois fois plus que le seuil d’alerte (50)