Le tribunal a débouté l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie qui dénonçait la mesure préfectorale obligeant les bars à baisser le rideau dès 23 heures.
Ils avaient joué leur va-tout en saisissant la justice, a motif que l’Etat aurait porté atteinte à la liberté du commerce et à la liberté d’entreprendre en leur imposant une fermeture chaque soir à 23 heures. Ils n’ont pas été suivis dans leur ligne de défense : lundi, les magistrats ont signifié aux représentants des gérants de bars et débits de boisson rennais que leur demande n’était pas de nature à entraîner la suspension de cette nouvelle contrainte horaire, décrétée par l’autorité publique pour lutter contre la propagation de l’épidémie de la Covid-19 dont la taux d’incidence a dépassé le seuil d’alerte à Rennes début septembre.
Pour agir, la majorité des bars rennais s’était rangée derrière une instance représentative, l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie en Ille-et-Vilaine (Umih 35) qui avait déposé un dossier vendredi dernier sur le bureau du tribunal administratif pour contester la légalité de cette mesure préfectorale, en vigueur depuis le 14 septembre, et jusqu’au 30 inclus (dans les faits, l’arrêté est renouvelable).
Dans sa décision judiciaire, le tribunal rappelle notamment que l’arrêté s’inscrit dans un contexte sanitaire, et faisait suite à « une contrôle nocturne » mené dans l’hypercentre au cours de la nuit du 10 au 11 septembre (c’était un jeudi soir). 3 000 participants avaient été dénombrés dans ce secteur qui « concentre de nombreux bars rennais », avec un pic de fréquentation signalé place des Lices où un millier de personnes s’était rassemblé, « dont une grande partie ne portait pas de masque, révélant une situation très détériorée ».
Au-delà des considérations économiques, bien légitimes, l’Umih dénonçait la semaine dernière une mesure contreproductive sur le plan sanitaire. Elle arguait notamment que la fermeture anticipée des bars ne réglerait pas le problème des regroupements d’individus, lesquels se trouveraient ainsi implicitement encourager à se retrouver ailleurs sur la voie publique ou dans un cadre privé où les gestes barrière, le port du masque et la distanciation physique ne sont pas appliqués, contrairement au protocole proposé et respecté par les professionnels du secteur.
Pour rappel, le taux d’incidence du coronavirus sur la population rennaise grimpait à 158 cas pour 100 000 habitants en fin de semaine dernière, un indice bien supérieur au seuil d’alerte (50) mais en deçà des niveaux relevés dans d’autres villes, comme Marseille ou Bordeaux.