Recalée une fois par le Sénat, Rennes est de nouveau proposée par les députés afin de prendre le statut de métropole dans le cadre de la prochaine loi de décentralisation.
Rennes Métropole, vous connaissez ? C’est le nom que s’est donné la communauté d’agglomération rennaise. Il s’agit d’une appellation purement administrative car, dans les faits, la capitale bretonne n’est pas à proprement parler une « métropole », en tout cas pas dans le sens que l’entendait Nicolas Sarkozy lorsqu’il a fait voter la réforme des collectivités territoriales en 2010.
Ce texte prévoyaient, en gros, de créer ce nouveau statut territorial afin d’absorber les compétences d’autres institutions comme les communes et surtout les départements. Il devait concerner les bassins comprenant au moins 500 000 habitants ce qui n’est pas le cas de Rennes (405 000), d’où le refus émis par les sénateurs emmenés par les élus Front de Gauche qui craignent un affaiblissement des communes.
38 communes dans l’agglomération rennaise
Aujourd’hui, Rennes Métropole englobe 38 communes. Chacune d’elles envoie des représentants au conseil communautaire et participent aux votes liés aux grandes décisions relavant de l’urbanisme et des transports à l’échelle du territoire.
Dans un métropole, un conseil représentatif sera également en fonction mais certains de ses membres seraient élus au suffrage universel direct dans les cadre des élections municipales.
La loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 prévoit de transférer vers les métropoles certaines des grandes attributions confiées jusqu’ici aux communes (logement notamment) et surtout aux conseils généraux (transports scolaires, gestion des collèges, voire même un peu d’action sociale).
L’idée, à terme, est de réduire le nombre d’échelons territoriaux, jusqu’à faire disparaître, dit-on, les assemblées départementales au profit d’une nouvelle gouvernance de type métropolitain.
Au même titre que Nantes, Montpellier, Toulouse, Strasbourg ou Bordeaux, Rennes figure donc sur la liste des grandes villes « métropolisables », proposée par les députés. Le débat au Sénat aura lieu en septembre 2013. Il promet d’être serré.