La Poste vient encore d’être sanctionnée dans une affaire de CDD abusifs : il s’agit cette fois d’une guichetière bretonne entrée dans l’entreprise en 1985. Elle n’a été embauchée en CDI que vingt ans plus tard. Entre-temps, elle a enchaînés les contrats temporaires.
Les histoires se suivent et se ressemblent : déjà condamnée à plusieurs reprises pour les même motifs, La Poste vient à nouveau de perdre un procès contre un de ses employées, guichetière en Ille-et-Vilaine.
Vingt ans pour décrocher un CDI
Cette dernière avait cumulé entre 1985, année de son entrée en fonction, et 1996 quelque 250 contrats précaires. Son CDI, elle ne l’a obtenu qu’en…2005, soir vint ans après son recrutement !
Estimant le procédé comme « illégal et abusif » les conseillers prud’homaux bretons ont, comme dans les autres dossiers, condamné La Poste à une lourde pénalité financière : le groupe devra ainsi dédommager la plaignante à hauteur de 47 000 euros !
En février 2011, une ex-employée de la Poste avait obtenu 56 000 euros de dédommagement pour avoir enchaîné pendant vingt ans des contrats précaires, types CDD.
Droit français
Trois mois auparavant, un facteur corrézien, qui avait cumulé des contrats indéterminés pendant 22 ans, était aussi parvenu à faire condamner La Poste pour « comportement fautif » : 36 577 euros de réparation.
En 2007, les prud’hommes de Quimper avaient condamné l’entreprise publique à verser 24 200 euros à une guichetière, titulaire de 70 CDD entre 1993 et 2006.
Rappelons que le droit français considère que le CDD ne peut « pas être utilisé pour remplacer un besoin permanent de main-d’œuvre ».
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