Le couple gérant d’un bar morbihannais est poursuivi pour travail dissimulé car, aux yeux de l’Urssaf, leurs clients, qui rapportaient leur verre au comptoir, se comportaient comme des serveurs.
7 000 €, c’est la somme que réclamait, en 2012, l’administration aux deux gérants du Mamm-Kounifl, un café-concert installé dans la commune de Locmiquélic, près de Lorient (Morbihan). Le couple avait fait l’objet d’un contrôle surprise au cours d’une soirée où une cliente avait, munie d’un plateau, rapporté elle-même son verre au comptoir, une pratique courante au sein de l’établissement et qui participe, selon les patrons, de « la convivialité ambiante ». Présents ce soir-là, les agents de l’Urssaf n’ont pas interprété les faits de la même façon : les clients du Mamm-Kounifl assument les tâches qui devraient, en théorie, incomber à un serveur de bar. Pour eux, il ne fait dès lors aucun doute que les faits de travail dissimulé sont constitués.
Un contrôle musclé des agents de l’Urssaf ?
Saisi par le fisc, le procureur de Lorient reconnaît l’infraction et inflige aux commerçants une amende de 7 900 €. Le couple refuse de payer et, quelques mois plus tard, l’affaire est, faute de preuves suffisantes, classée sans suite au pénal par le Parquet. Mais l’Urssaf n’a pas lâché prise et, dans la cadre de la procédure civile, réclame aujourd’hui aux gérants du café une note de 9 000 euros, majorée des pénalités.
De leur côté, les deux mis en cause dénoncent la brutalité exercée sur eux par les fonctionnaires fiscaux lors du contrôle du 30 juin 2012, survenu vers minuit : « Mon mari s’est fait plaquer contre la vitre par un homme. Une femme s’est jetée sur moi en me montrant une carte tricolore » raconte la gérante dans les colonnes du journal Le Télégramme. Des accusations réfutées par le responsable des contrôleurs de l’Urssaf Bretagne.
C’est au tribunal des affaires de sécurité sociales de Vannes qui reviendra la lourde tâche de trouver un épilogue juridique à cette affaire peu banale. La date de l’audience n’a pas encore été fixée.