Le directeur de l’entreprise Cummins Filtrations, spécialisée dans la fabrication de filtres à carburant, vient de comparaître devant le tribunal correctionnel de Quimper. On lui reproche d’avoir abusé du travail temporaire.
Economiquement et socialement, l’entreprise Cummins Filtrations (Quimper dans le Finistère), filiale d’un groupe américain, pèse lourd : un chiffre d’affaires de 130 millions d’euros et quelque 400 salariés permanents.
Au plus fort de ses bénéfices en 2007 et 2008, générés par des demandes accrues provenant des pays émergents (Brésil, Inde…), l’entreprise a dû recruter massivement, mais pas dans les conditions édictées par le Code du Travail selon lequel « la forme normale du contrat de travail doit être le CDI » a rappelé à la barre l’inspecteur du travail, Daniel Chever, qui a déclenché les poursuites contre Cummins Filtrations.
« Le contrat de travail temporaire, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise utilisatrice » dit l’article L124-2 du Code du travail.
Or, pendant cette période de « surchauffe de l’activité », qui s’est notamment traduite par l’ouverture d’une ligne de production supplémentaire, l’entreprise a eu recours au travail temporaire, et visiblement bien plus que de raison : 120 intérimaires employés sur un effectif de 500 salariés, soit 25% du personnel. Des contrats courts, d’une journée à cinq jours maximum.
Selon l’inspecteur du travail, Cummins Filtrations a, pendant cette période faste, joué la carte du moindre risque en se constituant « un matelas de sécurité » dont on pouvait se « débarrasser plus aisément » que s’il s’était agi de personnels supplémentaires en CDI, et même en CDD.
Le parquet a requis des peines d’amende à l’encontre de la société (source : Ouest France.fr). Les juges rendront leur décision le 1er mars 2012.
Entreprise-rennes.com - Tous droits reservés © 2016 -