La Préfecture de Rennes va désormais gérer le service des autorisations d’achat et de détentions des armes à feu dans le département, une mission qui était jusqu’ici dévolue à la sous-préfecture de Fougères-Vitré.
1 700 dossiers portant sur des demandes d’autorisation de détention d’armes, toutes catégories, ont été instruits l’an dernier par la Préfecture de Fougères-Vitré qui s’occupait de ce service à l’échelle du département d’Ille-et-Vilaine. A partir du lundi 6 mars, cette mission sera transférée en préfecture centrale à Rennes où le bureau en charge des politiques de sécurité publique contrôlera désormais les procédures de permis et d’enregistrement. Dans un communiqué, l’administration publique annonce que dans le département breton, « 37 000 armes sont déclarées et référencées pour quelque 23 000 détenteurs ».
Trois catégories
La législation actuelle classe en trois catégories les armes à feu qui nécessitent des autorisations préfectorales à la fois pour leur acquisition et leur détention. En dehors de la catégorie A qui regroupe les matériels de guerre interdits aux particuliers, la B concerne les armes de poing (revolvers ou pistolets) et leurs munitions, et certains modèles utilisables à l’épaule avec une force de frappe à répétition semi-automatique. Cette catégorie a donné lieu à l’examen de 500 dossiers en Ille-et-Vilaine l’an dernier. Mais les plus nombreuses (1 500 l’an dernier) relèvent des classes C et D1, soit les armes d’épaules d’un calibre supérieur, permettant un tir sans réapprovisionnement de 3 à 11 munitions. La longueur totale de l’arme et celle de son canon sont également prises en compte : supérieure 80 centimètres dans le premier cas, et supérieure à 45 cm dans le second.
Les premières démarches à effectuer en vue d’obtenir des autorisations en préfecture s’effectue à l’adresse pref-bpsp-armes@ille-et-vilaine.gouv.fr.